Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour

Ce document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle et votre situation juridique. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Comptaverie met à disposition ses services d'analyse de données et de recommandations de placement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du site et des services de Comptaverie implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Comptaverie, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Description des services

Comptaverie propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les entreprises et investisseurs dans leurs décisions de placement. Les informations, analyses et recommandations fournies ont un caractère indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.

Comptaverie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou commerciale.

4. Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses et recommandations fournis par Comptaverie sont fournis à titre d'information générale et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière particulière.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal qualifié avant toute prise de décision.

5. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Comptaverie ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses ;
• reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Comptaverie (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Comptaverie met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées. Comptaverie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, ni des décisions prises sur la base des informations fournies.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Comptaverie n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

9. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux offres de Comptaverie sont communiquées séparément lors de la souscription. Toute modification tarifaire fera l'objet d'une information préalable auprès des utilisateurs concernés.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Comptaverie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de tout recours.

11. Modification des conditions

Comptaverie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable au lieu d'établissement de Comptaverie. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.